Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans les conditions suivantes :
Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :

  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 70 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 60 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 40 points d'indices majorés.

Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :

  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 40 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 35 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 30 points d'indices majorés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Prime de retraite pour les directeurs des pompiers

Résumé. Les directeurs et adjoints des services d'incendie et de secours reçoivent une prime mensuelle pour leur retraite, selon le classement de leur service.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement aux officiers occupant les fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans les conditions suivantes :
Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :

  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 70 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 60 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 40 points d'indices majorés.

Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :

  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 40 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 35 points d'indices majorés ;
  • dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 30 points d'indices majorés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance