Abrogé29 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 31 juillet 2001 · Abrogé le 29 janvier 2017
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du 1er janvier 2002.
Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2017-94 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 31 juillet 2001 · Abrogé le 29 janvier 2017
La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du 1er janvier 2002.
Abrogé depuis le dimanche 29 janvier 2017
En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au samedi 28 janvier 2017
Source : Légifrance