Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement en raison de leurs fonctions aux fonctionnaires des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'

article 19

du

décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997

relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours :

" Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :

dans un département classé en 1re catégorie : 50 points majorés ;

dans un département classé en 2e catégorie : 45 points majorés ;

dans un département classé en 3e catégorie : 40 points majorés ;

dans un département classé en 4e catégorie : 35 points majorés ;

dans un département classé en 5e catégorie : 30 points majorés.

" Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :

dans un département classé en 1re catégorie : 30 points majorés ;

dans un département classé en 2e catégorie : 30 points majorés ;

dans un département classé en 3e catégorie : 30 points majorés ;

dans un département classé en 4e catégorie : 30 points majorés ;

dans un département classé en 5e catégorie : 30 points majorés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2001 · Abrogé le 29 janvier 2017

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite est versée mensuellement en raison de leurs fonctions aux fonctionnaires des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mentionnés à l'article 19 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours :

" Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours :

  • dans un département classé en 1re catégorie : 50 points majorés ;
  • dans un département classé en 2e catégorie : 45 points majorés ;
  • dans un département classé en 3e catégorie : 40 points majorés ;
  • dans un département classé en 4e catégorie : 35 points majorés ;
  • dans un département classé en 5e catégorie : 30 points majorés.

" Directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours :

  • dans un département classé en 1re catégorie : 30 points majorés ;
  • dans un département classé en 2e catégorie : 30 points majorés ;
  • dans un département classé en 3e catégorie : 30 points majorés ;
  • dans un département classé en 4e catégorie : 30 points majorés ;
  • dans un département classé en 5e catégorie : 30 points majorés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 2001 au samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance