Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 7

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Article 7

Un conseil de questure, réunissant le président, les questeurs et le secrétaire général élabore le budget du Conseil économique, social et environnemental et en suit l'exécution. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental y assiste et en assure le secrétariat.
Les propositions de crédits budgétaires du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le conseil de questure et transmises après avis du bureau au Premier ministre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Préparation et suivi du budget du CESE

Résumé. Un groupe de personnes importantes au Conseil économique, social et environnemental prépare et surveille le budget, avec l'aide du trésorier.

Un conseil de questure, réunissant le président, les questeurs et le secrétaire général élabore le budget du Conseil économique, social et environnemental et en suit l'exécution. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental y assiste et en assure le secrétariat.
Les propositions de crédits budgétaires du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le conseil de questure et transmises après avis du bureau au Premier ministre.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance