JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.


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Version 1

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.

Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.