Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nomination du trésorier au CESE

Résumé. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental est nommé par le président sur proposition du secrétaire général et après avis du bureau.

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

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