Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 6

Créé le 1 janvier 2018

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.