Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'agrément pour la révision coopérative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'agrément pour les personnes moralesDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2 : Conditions pour devenir réviseur coopératif
→ Version 2 : Simplification des exigences documentaires pour l'agrément
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 1, Art. 2