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Modification des règles d'organisation des courses de chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 3
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Décret n°2017-932 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 3
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