Décret n°2017-932 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 3

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Modification des règles d'organisation des courses de chevaux

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent maintenant déclarer leurs courses au préfet chaque année, qui peut s'opposer si les règles ne sont pas respectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 3 → Version 5
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 3

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