Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité nationale pour la gestion de la réserve civique
Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative remplace le Haut-commissaire à l'engagement civique pour gérer et coordonner la réserve civique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 3 : Rôle du Haut-commissaire dans la réserve civique
→ Version 2 : Changement d'autorité nationale
→ Version 2 : Changement d'autorité nationale
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 3