Décret n°2019-959 du 13 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Art. 3

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Changement d'autorité nationale pour la gestion de la réserve civique

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative remplace le Haut-commissaire à l'engagement civique pour gérer et coordonner la réserve civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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