Article R523-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de projet d'aménagement sans nouvelle demande d'autorisation
Résumé Si le projet change mais n'a pas besoin d'une nouvelle autorisation, l'aménageur doit informer le préfet, qui adapte le projet.
Lorsque l'aménageur modifie son projet d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux et que les modifications ne sont pas de nature à imposer le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation ou d'une demande de modification de l'autorisation délivrée, il adresse au préfet de région une notice technique exposant le contenu des modifications proposées.
Le préfet de région émet un arrêté de prescription de modification de consistance du projet, conformément au 3° de l'article R. 523-15.
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