Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R522-1

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Extension des pouvoirs du ministre de la culture pour les fouilles archéologiques maritimes

Résumé. Le ministre de la culture peut désormais superviser les fouilles archéologiques dans le domaine public maritime et sa zone contiguë.

A modifié les dispositions suivantes :

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