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Décret n°2017-922 du 9 mai 2017

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Décret n°2017-922 du 9 mai 2017

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventionsCode de la construction et de l'habitationArt. R*445-24 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*445-26 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-27 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-28 → Version 2Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Modalités d'élaborationCode de la construction et de l'habitationd'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale en tant qu'elles concernent des logements-foyersCode de la construction et de l'habitationArt. R445-29Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Modalités d'élaborationCode de la construction et de l'habitationd'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyersCode de la construction et de l'habitationArt. R*445-31 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*445-32 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*445-34 → Version 2
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions, Art. R*445-24, Art. R*445-26, Art. R445-27, Art. R445-28, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale en tant qu'elles concernent des logements-foyers, Art. R445-29, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers, Art. R*445-31, Art. R*445-32, Art. R*445-34

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyersCode de la construction et de l'habitationArt. R445-35 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-36 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-37 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-38 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R445-39 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers, Art. R445-35, Art. R445-36, Art. R445-37, Art. R445-38, Art. R445-39

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions, Art. R*445-24, Art. R*445-26, Art. R445-27, Art. R445-28, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale en tant qu'elles concernent des logements-foyers, Art. R445-29, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers, Art. R*445-31, Art. R*445-32, Art. R*445-34

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers, Art. R445-35, Art. R445-36, Art. R445-37, Art. R445-38, Art. R445-39