Décret n°2017-920 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R631-8-1, Art. R*631-9, Art. R*631-10, Art. R*631-12, Art. R*631-14, Art. R*631-15, Art. R*631-16, Art. R*631-17, Art. R*631-18, Art. R*631-20, Art. R*631-21, Art. R*631-22, Art. R*631-23, Art. R631-26-1, Art. R*631-11, Sous-section 3 : Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.

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Modification des règles pour les résidences hôtelières à vocation sociale

Résumé. Le décret modifie les règles des résidences hôtelières à vocation sociale, en créant deux types de résidences et en ajustant les conditions d'agrément, les normes techniques et les prix.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R631-8-1 : Définition des résidences hôtelières à vocation socialeCode de la construction et de l'habitationArt. R*631-9 : Conditions pour obtenir l'agrément d'une résidence hôtelière à vocation sociale
→ Version 2 : Modification des conditions de demande et des références légales
Code de la construction et de l'habitationArt. R*631-10 : Procédure d'agrément pour les résidences hôtelières à vocation sociale
→ Version 2 : Extension des acteurs habilités à demander un agrément
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R631-8-1, Art. R*631-9, Art. R*631-10, Art. R*631-12, Art. R*631-14, Art. R*631-15, Art. R*631-16, Art. R*631-17, Art. R*631-18, Art. R*631-20, Art. R*631-21, Art. R*631-22, Art. R*631-23, Art. R631-26-1, Art. R*631-11, Sous-section 3 : Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général.

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