Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices salariaux des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des assistants territoriaux socio-éducatifs en fixant de nouveaux indices pour 2019 et 2021, et supprime l'ancien décret de 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 (Organisation de la carrière des assistants socio-éducatifs) portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs pour différentes classes et échelons à partir du 1er février 2019.

Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon 736
10e échelon 713
9e échelon 690
8e échelon 667
7e échelon 637
6e échelon 607
5e échelon 577
4e échelon 546
3e échelon 517
2e échelon 491
1er échelon 465
Assistant socio-éducatif de première classe
11e échelon 712
10e échelon 688
9e échelon 667
8e échelon 645
7e échelon 619
6e échelon 593
5e échelon 569
4e échelon 539
3e échelon 509
2e échelon 484
1er échelon 458
Assistant socio-éducatif de seconde classe
11e échelon 642
10e échelon 607
9e échelon 581
8e échelon 554
7e échelon 523
6e échelon 495
5e échelon 471
4e échelon 453
3e échelon 438
2e échelon 422
1er échelon 404

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs à partir de 2021.

Au 1er janvier 2021, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
11e échelon 761
10e échelon 732
9e échelon 705
8e échelon 680
7e échelon 653
6e échelon 622
5e échelon 589
4e échelon 565
3e échelon 543
2e échelon 523
1er échelon 502
Assistant socio-éducatif
14e échelon 714
13e échelon 694
12e échelon 680
11e échelon 655
10e échelon 623
9e échelon 596
8e échelon 570
7e échelon 547
6e échelon 528
5e échelon 512
4e échelon 494
3e échelon 478
2e échelon 461
1er échelon 444

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret du 10 juin 2013 fixant les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs est supprimé.

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application du décret sur les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur des articles précédents : le 1er février 2019 pour les articles 1 et 3, et le 1er janvier 2021 pour l'article 2.

Les articles 1er (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) et 3 (Abrogation d'un décret sur les salaires des assistants socio-éducatifs) entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 (Fixation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs) entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-904 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5