Décret n°2017-904 du 9 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret du 10 juin 2013 fixant les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs est supprimé.

Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance