En vigueur depuis le 1 février 2019
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des assistants territoriaux socio-éducatifs
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013Art. 1, Art. 3