Créé le 1 février 2019
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 3Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013Art. 3 → Version 1
-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013Art. 1, Art. 3