Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

Art. 11

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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination

Résumé. Les fonctionnaires sont classés différemment lors de leur nomination, avec des règles précises sur la conservation de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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