En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Modification d'un décret sur les conseillers socio-éducatifs
Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination).