Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification d'un décret sur les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour pour mieux organiser les grades des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination).

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Source : Légifrance