Article R1114-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé au niveau national
Résumé Des associations de patients peuvent rejoindre un groupe national, et d'autres peuvent participer sous certaines règles.
L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-6 est composée des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion.
Les associations non agréées peuvent participer aux activités de l'Union selon des modalités fixées par ses statuts et son règlement intérieur.
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