Décret n°2017-899 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-97, Art. R4412-133, Art. R4412-148, Art. R4511-8, Art. R4512-11, Art. R4532-7, Art. R4532-95, Art. R8115-9, Art. R8115-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R. 4412-97-1, Art. R. 4412-97-2, Art. R. 4412-97-3, Art. R. 4412-97-4, Art. R. 4412-97-5, Art. R. 4412-97-6

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Modification des règles de repérage de l'amiante

Résumé. Le décret modifie les règles sur le repérage de l'amiante avant les travaux pour mieux protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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