Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'évaluation des auditeurs de justice
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 48
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Simplification de la procédure pour les candidats handicapés
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 15
Dates d'application des nouvelles règles pour les auditeurs de justice
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 35
Évaluation et classement des auditeurs de justice
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 48 (VD)
Art. 21
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958