Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 34-1

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Simplification de la procédure pour les candidats handicapés

Résumé. La procédure pour les candidats handicapés est simplifiée en supprimant l'obligation de justifier leur besoin d'aménagement auprès du président du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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