Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 47

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Suppression d'une épreuve facultative dans un examen

Résumé. L'examen est simplifié en supprimant l'épreuve facultative de langue anglaise.

A modifié les dispositions suivantes :

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