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Suppression d'une épreuve facultative dans un examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des épreuves d'évaluation
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 47
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 47
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 47
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