Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 41-1

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Modification des règles de désignation des directeurs de centre de stage

Résumé. La désignation des directeurs de centre de stage est élargie pour permettre la nomination de plusieurs directeurs par tribunal, et leur champ d'action est précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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