Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 43

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Modification de la présidence du conseil pédagogique en cas d'absence du directeur

Résumé. Le conseil pédagogique de l'école est désormais présidé par un directeur adjoint choisi parmi eux-mêmes en cas d'absence du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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