Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 32-6

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Modification des règles du troisième concours

Résumé. Le décret précise les règles pour passer le troisième concours en suivant l'article 19.

A modifié les dispositions suivantes :

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