Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 19

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Modification de la composition du jury du premier concours

Résumé. Le jury du premier concours s'élargit avec un conseiller d'État ou un maître des requêtes comme vice-président, et une procédure d'urgence pour remplacer ses membres est ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

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