Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 40-1

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Modification du rôle du doyen des enseignements

Résumé. Le doyen des enseignements doit maintenant travailler en collaboration avec les autres enseignants pour définir son rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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