Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle du doyen des enseignements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 40-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de formation des groupes et suppression de l'avis psychologique
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 8
Simplification de la procédure pour les candidats handicapés
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 15
Organisation des pôles de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 40-1 (V)