Décret n°2017-894 du 6 mai 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 40

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Modification de la durée de formation des auditeurs de justice

Résumé. La durée de formation des auditeurs de justice est modifiée pour permettre des réductions pour certains profils, comme les docteurs en droit avec expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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