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Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

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Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

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A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R742-17-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Paragraphe 3 : De la liste d'aptitudeCode de commerceArt. R742-16 → Version 2 Code de commerceArt. R742-17 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code de commerceart. R742-17-1 (M)

modifie

modifie Code de commerceart. R742-17 (V) → Version 2 modifie Code de commerceart. R742-16 (V) → Version 2 modifie Code de commerceParagraphe 3 : De la liste d'aptitude (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R742-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Paragraphe 3 : De la liste d'aptitude, Art. R742-16, Art. R742-17