Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R741-23

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Précision des modalités d'organisation des formations et stages pour les greffiers

Résumé. Le décret précise les règles pour organiser les formations et les stages des greffiers de tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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