Décret n°2017-869 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des règles financières de la caisse d'amortissement

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de la caisse d'amortissement de la dette sociale, notamment en clarifiant ses recettes et dépenses, et en précisant les modalités de délégation à l'État pour certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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