Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières de la caisse d'amortissement
Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de la caisse d'amortissement de la dette sociale, notamment en clarifiant ses recettes et dépenses, et en précisant les modalités de délégation à l'État pour certaines activités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 2 → Version 2Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 8 → Version 3Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 9 → Version 2
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10