A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5141-11 → Version 2Code du travailArt. R5141-12 → Version 2
- Code du travailArt. R5141-11, Art. R5141-12
Décret n°2017-864 du 9 mai 2017
Article 5
Effets de cet article
modifie
cite
section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) Code de la sécurité socialeart. L213-1 Code de la sécurité socialeart. L752-4
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5141-11, Art. R5141-12