Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'obligations d'affichage pour les artisans
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 7 ter, Art. 7 quater
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 7 ter, Art. 7 quater
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 7 ter, Art. 7 quater
abroge
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution de la qualité d'artisan pour les ressortissants européens
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 6
Modification du lieu d'immatriculation au répertoire des métiers
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 10
Art. 7 ter (VT)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 7 quater (VT)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998