Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affichage des informations pour les artisans
Résumé. Le répertoire des métiers affiche désormais les informations des personnes immatriculées, remplaçant les mentions obligatoires sur les factures et documents publicitaires.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 7 bis → Version 2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 7 bis