Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. Annexe

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Mise à jour de la liste des activités artisanales

Résumé. Le décret met à jour la liste des activités artisanales en les associant aux codes de la nomenclature NAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. Annexe → Version 7
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. Annexe

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