Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique pour justifier la qualité d'artisan) à 37 (Mise à jour de la liste des activités artisanales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Modification d'un décret de 1998

Résumé. Un décret de 1998 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique pour justifier la qualité d'artisan) à 37 (Mise à jour de la liste des activités artisanales) du présent décret.

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