En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Modification d'un décret de 1998
Le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension géographique pour justifier la qualité d'artisan) à 37 (Mise à jour de la liste des activités artisanales) du présent décret.