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Décret n°2017-852 du 6 mai 2017

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

59 — 63

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 10, Art. 32, Art. 39, Art. 82 > >

1 version

4 modifiés

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieur

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions communes