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Chapitre II

Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

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Section 3

Dispositions transitoires

73 — 79

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 71

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 23 > >

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Article 72

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 31 > >

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