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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Article 59

Décret n°2017-852 du 6 mai 2017

Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 10 → Version 2 Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 32 → Version 3 Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 39 → Version 3 Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 82 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 82 (V) → Version 3 modifie Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 39 (M) → Version 3 modifie Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 32 (M) → Version 3 modifie Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985art. 10 (VT) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 10, Art. 32, Art. 39, Art. 82