Décret n°2017-849 du 9 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-72

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du dossier de réexamen des installations industrielles

Résumé. Le dossier de réexamen des installations industrielles est simplifié en supprimant plusieurs éléments détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance