Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du dossier de réexamen des installations industrielles
Résumé. Le dossier de réexamen des installations industrielles est simplifié en supprimant plusieurs éléments détaillés.
A modifié les dispositions suivantes :