Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance du délai d'affichage en ligne des avis
Résumé. Les exploitants doivent afficher leur avis en ligne dès qu'ils reçoivent les informations nécessaires, et non plus seulement au moment du dépôt de leur dossier.
A modifié les dispositions suivantes :