Décret n°2017-849 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-71

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Simplification des règles pour le dépôt du dossier de réexamen des installations industrielles

Résumé. Le décret simplifie la procédure de dépôt du dossier de réexamen pour les installations industrielles en supprimant des références inutiles et en ajoutant une obligation de copie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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