Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour le dépôt du dossier de réexamen des installations industrielles
Résumé. Le décret simplifie la procédure de dépôt du dossier de réexamen pour les installations industrielles en supprimant des références inutiles et en ajoutant une obligation de copie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :