Décret n°2017-836 du 5 mai 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Passage au nouveau conseil d'administration

Résumé. Ce chapitre explique comment passer du vieux au nouveau conseil d'administration, avec des règles temporaires et la responsabilité des ministres pour le faire appliquer.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Transition du conseil d'administration

Résumé. Le décret précise que le conseil d'administration actuel reste en place jusqu'à la première réunion du nouveau conseil, qui doit avoir lieu dans les six mois. Entre-temps, des représentants de plusieurs intercommunalités sont désignés.

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 juillet 2008 (Composition du conseil d'administration) précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au c du 1° de l'article 5 du même décret (Composition du conseil d'administration) dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :

  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montpellier ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Perpignan ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sète ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Béziers ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bagnols-sur-Cèze ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Carcassonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Alès ;
  • - un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Agde ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Narbonne ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Nîmes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Mauguio ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Albi ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Auch ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Cahors ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Muret ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Rodez ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Tarbes ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Foix ;
  • un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Gaillac.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4