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Suppression des comités financier et d'évaluation de l'Agence nationale de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des comités financier et d’évaluationCode de la construction et de l'habitationArt. R321-4 : Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
→ Version 8 : Suppression de la participation aux réunions du comité financierCode de la construction et de l'habitationArt. R321-5 : Rôles du conseil d'administration de l'ANH
→ Version 5 : Ajout du terme « notamment »
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-1, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6-5, Art. R321-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la construction et de l'habitationArt. R321-6-2 : Comité d'évaluation de l'Agence Nationale de l'Habitat
→ Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R321-6-1, Art. R321-6-2