Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application d'un décret en Polynésie française
Résumé. Le décret n°96-887 du 10 octobre 1996 est mis à jour pour s'appliquer en Polynésie française selon les nouvelles dispositions du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. 2-1 → Version 4
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. 2-1
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