Décret n°2017-822 du 5 mai 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un décret pour la Polynésie française

Résumé. Un décret de 1996 est mis à jour pour s'appliquer en Polynésie française selon les nouvelles règles d'un autre décret de 2016.
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Modification de l'application d'un décret en Polynésie française

Résumé. Le décret n°96-887 du 10 octobre 1996 est mis à jour pour s'appliquer en Polynésie française selon les nouvelles dispositions du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. 2-1 → Version 4
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
Art. 2-1

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
Article 17