Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures d'autorisation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du délai d’acceptation automatiqueCode de l'environnementArt. R*331-19 : Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux
→ Version 6 : Diminution d’un délai administratifCode de l'environnementArt. R331-19-2 : Délai de réponse pour les autorisations dans les parcs nationaux
→ Version 2 : Suppression des procédures détaillées au profit d’un délai implicite
- Code de l'environnementArt. R331-6, Art. R*331-19, Art. R331-19-2, Art. R332-23, Art. R332-24, Art. R334-33, Art. R341-10, Art. R341-20
A abrogé les dispositions suivantes :