Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-6, Art. R*331-19, Art. R331-19-2, Art. R332-23, Art. R332-24, Art. R334-33, Art. R341-10, Art. R341-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-50

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Simplification des procédures d'autorisation environnementale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier les procédures d'autorisation et réduire les délais de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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