A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R331-6 → Version 4Code de l'environnementArt. R*331-19 → Version 6Code de l'environnementArt. R331-19-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R332-23 → Version 3Code de l'environnementArt. R332-24 → Version 4Code de l'environnementArt. R334-33 → Version 3Code de l'environnementArt. R341-10 → Version 5Code de l'environnementArt. R341-20 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R331-6, Art. R*331-19, Art. R331-19-2, Art. R332-23, Art. R332-24, Art. R334-33, Art. R341-10, Art. R341-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R331-50 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R331-50