Décret n°2017-783 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) du code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Règles de fonctionnement d'une commission consultative

Résumé. La commission pour les offres de concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles suit des règles précises pour son fonctionnement.

Le fonctionnement de la commission est régi par les dispositions des articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-15 (Abrogation ou caducité des commissions consultatives) du code des relations entre le public et l'administration.

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