Décret n°2017-783 du 5 mai 2017

Article 2

Créé le 8 mai 2017

Sont membres de la commission :

  • le directeur du budget ;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • le directeur du transport aérien ;
  • un agent de la direction du transport aérien désigné par le directeur ;
  • le préfet des Bouches-du-Rhône ;
  • le maire d'Aix-en-Provence ;
  • le maire de Cabriès.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Sont membres de la commission :

  • le directeur du budget ;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
  • le directeur du transport aérien ;
  • un agent de la direction du transport aérien désigné par le directeur ;
  • le préfet des Bouches-du-Rhône ;
  • le maire d'Aix-en-Provence ;
  • le maire de Cabriès.