En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission pour l'aérodrome d'Aix-Les Milles
Résumé. Le directeur du transport aérien préside une commission qui classe les offres pour la gestion de l'aérodrome d'Aix-Les Milles.
La commission est présidée par le directeur du transport aérien.