Décret n°2017-783 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

La commission est présidée par le directeur du transport aérien.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Présidence de la commission pour l'aérodrome d'Aix-Les Milles

Résumé. Le directeur du transport aérien préside une commission qui classe les offres pour la gestion de l'aérodrome d'Aix-Les Milles.

La commission est présidée par le directeur du transport aérien.

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