Décret n°2017-781 du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 8

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Modification des règles de consultation pour les projets en mer

Résumé. Les projets d'îles artificielles et d'installations en mer doivent être soumis à une évaluation environnementale et à une consultation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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