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Modification des consultations pour les projets d'îles artificielles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions préalables à la publicité d'un projet
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 6
Modification des règles de consultation pour les projets en mer
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 8
Adaptation des règles maritimes pour Wallis et Futuna
Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 · art. 18
Procédure d'autorisation pour les projets d'énergie renouvelable en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 7 (VD)